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CR Atelier Ethique et Politique de partenariats aux chantiers thématiques d'Animafac
Comment concilier valeurs et besoins de financements ? Accepter des subventions d’entreprises remet-il en cause notre éthique ? Comment construire des critères de partenariats éthiques applicables pour les associations étudiantes ?

Animateur : Jérôme Commoy, chargé de la politique de partenariat du REFEDD

Intervenants :
-  Céline Conrardy, responsable de Planète D
-  Ruppert Vimal, membre du GRAPPE (Groupement d’associations porteuses de projets en environnement)

Sujet conflictuel au sein des associations étudiantes qui ont fait des choix très différents en matière de partenariat, la question des financements par le public et/ou le privé et des critères éthiques à mettre en place peut s’avérer... explosif.

Afin de poser les termes du débat, Jérôme Commoy propose une définition de l’éthique comme la construction d’un système de valeur. Une notion toute relative, donc, qui dépend bien souvent du ressenti de chacun. Il propose néanmoins de laisser, le temps du débat, l’affect de côté afin de se concentrer sur les arguments qui ont conduit les différentes associations à définir leur politique de partenariat.

Deux intervenants viendront présenter la politique de partenariat de leurs associations respectives. À l’issue des débats, Jérôme Commoy propose de consacrer un temps à l’élaboration collective de critères éthiques pour les partenariats du REFEDD.

Ruppert Vimal, membre du GRAPPE - Groupement d’associations porteuses de projets en environnement

Le GRAPPE réunit les associations organisant des Semaines étudiantes de l’environnement dans plusieurs villes de France : une communication et une réflexion commune, notamment autour des valeurs du Développement Durable, est mené au sein du Groupement.
Conjointement, les associations du GRAPPE ont établi une charte afin de définir les valeurs qu’elles souhaitaient insuffler à la Semaine étudiante de l’environnement. L’un des points concerne la politique de partenariat et stipule que les organisateurs de l’événement ne peuvent pas recourir à des financements privés. Une politique stricte, néanmoins pondérée par un point ultérieur de la charte selon lequel « tout point de la charte est révisable »...
-  Le public recouvre l’ensemble des institutions territoriales (régions, départements, villes, etc.), l’Etat, les services publics et d’intérêts publics.
-  Le privé recouvre toutes les structures poursuivant des objectifs de bénéfice et de rentabilité. Cela exclut donc les coopératives, entreprises d’économie sociale et solidaire.

Si le GRAPPE a fait ce choix, c’est que ses membres considèrent que les enjeux environnementaux, qui posent la problématique de ressources planétaires finies, ne sont pas compatibles avec une logique de marché encourageant une consommation exponentielle. Or pour eux, accepter un partenariat avec des entreprises participant à ce système revient à cautionner les valeurs qu’elles portent.

Le rejet total des partenariats privés n’a cependant pas été si simple à formuler. Afin de construire cette résolution, les membres du GRAPPE se sont interrogées sur les différentes structures composant ce paysage entrepreneurial privé. Pour chacune de ces structures, des réserves se sont imposées :
-  Les Petites structures dont la démarche correspond aux valeurs prônées par le GRAPPE (magasins bio, etc.). Éthiquement, des partenariats pourraient certes être envisagé. Mais pourquoi choisir un magasin plutôt qu’un autre ? Si les partenariats se multiplient, l’association risque par ailleurs d’être confronté à une surenchère de logos sur ses documents de communication, ce qui pose deux problèmes : 1) la pollution visuelle de la publicité, à laquelle est farouchement opposé le GRAPPE ; 2) faire la promotion d’une structure commerciale, quelques soient ses valeurs, est-il vraiment le rôle d’une association ?
-  Les Grosses structures dont la démarche correspond aux valeurs prônées par le GRAPPE. Nouer des partenariats pourrait également être envisagé. La « mode » environnement, qui amène de plus en plus d’entreprises à développer une communication vantant leur politique environnementale, rend néanmoins difficile la distinction entre ce qui relève de réels efforts, et les "effets de manche " destinés à rehausser l’image de la boîte. Difficile également de vérifier la probité de ces grosses structures en matière de politique sociale : les différences salariales entre patrons et salariés, les délocalisations dans des pays ne respectant pas toujours les droits du travail constituent déjà en soi des motifs de refuser un partenariat avec des entreprises.
-  Les petites et grosses structures dont la démarche ne correspond pas aux valeurs prônées par le GRAPPE. Associer leur image à des entreprises véhiculant des valeurs en contradiction avec le respect de l’environnement va à l’encontre de l’éthique du GRAPPE.

Reste la question des Fondations qui proposent des subventions sous forme de mécénat, ce qui ne donne pas lieu, en principe, à des partenariats commerciaux. Pour le GRAPPE, la question d’accepter ces financements s’est posé. Il leur a cependant semblé difficile d’ignorer les entreprises qui se cachent derrière ses fondations et qui sont souvent les mêmes que ces grosses structures aux quelles refuse de s’associer le Groupement.

Enfin, privilégier les fonds publics relève d’un acte militant. D’abord parce que cela revient à défendre la notion de service public. Ensuite parce qu’en limitant les apports financiers pour l’organisation de leur Semaine étudiante de l’environnement, les organisateurs se contraignent à être plus responsables et économes : au lieu de faire appel à des prestataires, des partenariats sont noués avec d’autres associations ; des idées d’activités moins dispendieuses sont recherchées, etc.
Est-ce réellement la peine, alors de compromettre son éthique avec des partenariats privés alors que le fonctionnement de l’association ne le nécessite même pas ?

Céline Conrardy, responsable de Planète D

Les partenariats doivent être cohérents avec les objectifs de l’association. Il semble normal que pour un événement tel que la Semaine étudiante de l’environnement, dont le but est de sensibiliser aux enjeux environnementaux, aux bonnes pratiques, faire appel à des partenariats privés soit en contradiction avec l’effet recherché : un logo Total risque fortement de dévaloriser la sincérité du propos.
Mais si le but recherché par l’association est de mener un lobbying extérieur afin de mettre en place des bonnes pratiques sur des campus ou dans des entreprises, de convaincre des acteurs économiques ou politiques d’adopter des mesures environnementales, le problème est tout autre. L’intérêt de l’association sera alors de nouer un maximum de partenariats, surtout avec des acteurs a priori éloignés de sa démarche, afin qu’ils participent à cet effort.
Une association étudiante qui souhaite mettre en place une démarche "Agenda 21" sur son campus n’a ainsi pas intérêt à se mettre à dos l’administration de la fac : ce n’est qu’avec son soutien que les étudiants pourront imaginer des projets de grande ampleur, lever les fonds matériels et humains nécessaires pour réaliser ces projets. De même, modifier les bonnes pratiques d’une société ne peut se faire sans rallier les entreprises privées qui la compose.

C’est dans cet esprit que Planète D a conçu les "Trophées Planète D" qui récompensent les meilleurs projets environnementaux sur le campus. L’association démarche des entreprises afin qu’elles financent les récompenses. Elle demande également à ces entreprises de s’engager à rencontrer les gagnants des Trophées Planète D afin de potentiellement les recruter pour développer la politique Développement Durable de leur structure.
Aucune secteur d’activité n’a été exclu d’office pour financer le Trophée. L’association considère en effet que l’éthique d’une entreprise ne dépend pas de son secteur d’activité, mais de sa volonté ou non d’avancer vers une démarche Développement Durable. Certaines entreprises ont ainsi rejeté la proposition de Planète D, alors que d’autres, a priori plus "polluantes", ont très vite accepté. Il est par ailleurs plus intéressant d’aller vers des entreprises réticentes et de les convaincre de s’intéresser à cette démarche que de s’adresser à des acteurs déjà convaincus. Pour autant Planète D n’accepte pas n’importe quel partenariat : seuls ceux qui acceptent de jouer le jeu et de s’impliquer sont retenus.

Pour les associations étudiantes, le système des Trophées est également intéressant. Si Planète D est tenu de communiquer sur ses "partenaires", les projets primés n’ont en revanche pas a apposer le logo sur leurs documents. Cela peut donc leur permettre de voir leurs projets financés sans compromettre leur image.

Débats avec la salle

Les associations étudiantes ont-elles réellement la capacité de gérer ces partenariats donnant / donnant avec des entreprises privées ?
La vision de Planète D est intéressante dans la mesure où elle permet d’exiger une démarche de progression de la part de l’entreprise. Mais cela n’est pas forcément le cas pour tous les projets : que proposer en échange du financement d’un événement comme la Semaine étudiante de l’environnement ? Une association étudiante a-t-elle par ailleurs les moyens humains et de notoriété pour obliger les entreprises partenaires à respecter leur engagement ?
Selon Céline Conrardy, les entreprises s’engagent souvent dans une démarche DD pour deux raisons. La première c’est parce que, de par sa culture et les valeurs qu’elle prône, l’entreprise est déjà réceptive aux thématiques environnementales : il est alors fort probable qu’elle respecte ses engagements sans pression de la part de l’association. L’autre raison est plus pragmatique : de nombreuses entreprises sont aujourd’hui contraintes par la loi d’améliorer leur impact environnemental. Là encore, leur intérêt ne nécessite pas de pression particulière des associations.

Les financements publics nous rendent-ils réellement plus indépendants ?
Des associatifs soulignent les limites des financements publics. D’abord car ceux-ci sont restreints, en nombre et en nature : que fait l’association si la Ville ou la Région décident de stopper leurs subventions ? Par ailleurs, ces partenariats avec le public laissent-ils vraiment plus de marges aux organisateurs ? Quelle liberté si l’on souhaite, par exemple, organiser un débat critique sur la politique environnementale locale ? Enfin, l’argent public étant pour une grosse part issue de la TVA sur la consommation, peut-on vraiment considérer qu’il ne fait pas partie du système de marché ?

Doit-on vraiment passer par des partenariats financiers pour mener nos projets ? Afin d’être indépendantes de toute pression financière, les associations étudiantes n’ont-elles pas intérêt à développer des activités "dématérialisées" ne demandant pas d’apports financiers conséquents ? Des associatifs soulignent également l’existence de systèmes permettant d’échanger des services sans passer par des transactions financières, tels que les SEL (Systèmes d’Echanges Locaux).

Jérôme Commoy, chargé des partenariats du REFEDD

Chargé de mettre en place des critères de partenariat pour le REFEDD, Jérôme Commoy présente les conditions dans lesquelles cette politique a été pensée, et les premières pistes de critères élaborées.

Deux problématiques se posent pour le réseau à travers la mise en place de cette politique :
-  La nécessité d’établir des critères en cohérence avec les valeurs des associations, multiples, qui composent le réseau
-  L’importance de voir les associations étudiantes adhèrer à la politique mise en place par le REFEDD afin que le réseau puisse fonctionner de manière viable

Quelques impératifs ont été établis pour cadrer cette politique de partenariat :
-  Elle doit permettre au REFEDD de maintenir son indépendance, ce qui implique une diversification des partenariats : le réseau ne doit être tributaire ni du politique (subventions publiques), ni des intérêts d’entreprises (subventions privées) : ces deux types de financements seront donc mixés.
-  Le réseau souhaite conserver son droit d’être critique face à toute structure, même si certaines le subventionnent.
-  Le REFEDD refuse les financements de structures n’adhérant pas aux valeurs qui structurent le réseau.

Un certain nombre de critères ont été esquissés afin de délimiter la politique de partenariat du REFEDD. Jérome Commoy précise que ces critères sont encore en cours de construction.

Le REFEDD ne développera pas de partenariat avec des structures dont l’activité est la suivante :
-  Le développement, la fabrication et la distribution de toutes formes d’armement ;
-  L’industrie du nucléaire civil et militaire ;
-  L’extraction et l’exploitation industrielle des ressources naturelles, minières et pétrochimiques ;
-  La recherche, la fabrication et la vente de produits de la bioingénieurie, biotechnologie et organismes génétiquement modifiés ;
-  La grande distribution.

Le REFEDD ne développera pas de partenariat avec des structures ayant les pratiques suivantes :
-  Entreprises reconnues pour des pratiques destructrices de l’environnement ;
-  Entreprises couramment en litige concernant la violation des lois environnementales et sociales ;
-  Entreprises reconnues pour produire des biens et des services portant atteinte à l’environnement et à l’intégrité humaine ;
-  Entreprises reconnues pour agir à l’encontre des organisations écologiste et/ou des droits de l’homme ;
-  Entreprises reconnues pour avoir participé à des actes de Greenwashing (méthode de publicité mettant en avant une pratique environnementale d’une entreprise sans qu’aucun acte concret ne soit fait dans ce sens) ;
-  Entreprises reconnues pour effectuer des discriminations ethniques, culturelles et syndicales ;
-  Entreprises qui investissent directement dans des fonds irresponsables

Débats avec la salle

Les critères doivent être plus précis.
La formule d’entreprises "reconnues comme..." peut poser problème : qu’entend-on par là ? Que les entreprises ont été reconnues pénalement ou qu’elles ont la réputation de ? Car si le ressenti est subjectif et que les associations membres du réseau doivent discuter du bien fondé de chaque partenariat, la vie du réseau risque de s’avérer compliquée. Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en place une méthode permettant aux associations de se mettre d’accord sur les partenariats ?
Jérôme Commoy souligne que les critères présentés se sont inspirés de ceux mis en place par un réseau national étudiant au Canada et qu’ils ont été efficaces et pertinents.

Pourquoi ne pas exclure a priori les partenariats privés puis se laisser la possibilité de les étudier au cas par cas ?
Une variante pourrait consister à inclure d’emblée les organismes privés relevant de l’économie sociale et solidaire.
Il est également proposé une politique de partenariat à double volet :
-  Une première politique très stricte pour le fonctionnement du réseau
-  Une politique plus souple pour les projets adaptée aux objectifs visés

Plutôt que de limiter les partenariats, pourquoi ne pas proposer un accompagnement aux entreprises partenaires afin de les aider à évoluer vers une démarche de développement durable ?
Ce partenariat donnant / donnant permettrait d’éviter l’aspect "publicité" du traditionnel partenariat "subvention contre logo". Jérôme Commoy rappelle néanmoins que le REFEDD ne dispose pour l’instant ni des moyens humains, ni de l’expertise lui permettant de mener une politique de ce genre.

En savoir plus :
-  GRAPPE : www.arvuez.org
-  Planète D : www.planetd.fr
-  REFEDD : www.refedd.org
-  Pour poser vos questions à Jérôme Commy : 34266fa5e1074818a0f5590c13dea46f


 
 

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