Qui sommes-nous ? 
Vous trouverez ci dessous une présentation des statuts du REFEDD que vous pouvez télécharger en cliquant ici
STATUTS DU RÉSEAU FRANÇAIS DES ETUDIANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONSTITUTION
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable. Son acronyme est REFEDD. L'association est dépositaire du titre REFEDD.
Article 2 : Objet et valeurs
Cette association a pour but le rassemblement et la promotion des associations et des réseaux étudiants français ayant pour activité ou intérêt le développement durable, la sensibilisation au développement durable, l'organisation de projets associés, la diffusion d'outils d'action pour les étudiants, la représentation internationale des étudiants français en termes de développement durable.
C'est une plate-forme étudiante et démocratique d'échange de moyens et idées (mutualisation), de travail et de réflexion en commun (coordination, proposition) entre les acteurs de la vie étudiante. L'association est aussi une interface de dialogue entre le monde étudiant et les acteurs publics et privés ; et un outil d'amplification et d'influence des actions du monde étudiant à destination de la société, alimenté par la pluralité et la diversité des organismes étudiants.
- Le fonctionnement de l'association est indépendant de toute autre structure. Le REFEDD est non partisan.
- Les principes fondateurs sont l'écologie, la solidarité, la protection de l'environnement et la promotion d'une société et d'une économie responsables.
- L'association et ses membres s'entendent sur la définition du Développement Durable explicité lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, et acceptent les 27 principes de la déclaration de Rio (source Agora21.org).
Article 3 : Domiciliation
Le siège social est situé à la Maison des Initiatives Etudiantes de Paris, 50, rue des Tournelles, 75003 Paris. Il pourra être transféré par décision de la part du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée. L'exercice comptable est clôturé au 31 décembre de chaque année.
Article 5 : Moyens d'action
Pour réaliser ses objectifs, l'association se donne plus particulièrement les moyens d'action suivants :
- La production de tout document ou média utiles à ses fins.
- L'organisation d'évènements et de rencontres propices à l'échange d'expériences et à la préparation de campagnes ou projets communs.
- La dispense de formations, notamment aux associations et aux étudiants, et la constitution d'un centre de ressources (bases de données Internet et bibliothèque au siège) pour la conduite de projets responsables.
- Le développement de partenariats, particulièrement avec des associations ou organismes publics et privés intéressés par les enjeux du Développement Durable, en Europe et dans le monde.
- La possibilité d'ester en justice
L'association se compose :
- de membres adhérents : sont considérés comme tels uniquement des personnes morales (cotisant annuellement pour l'activité de l'association, participant à son activité et ses projets, et adhérant au règlement intérieur). Le CA se réserve le droit de refuser une adhésion.
- de membres d'honneur (sans droit de vote) : conseillers externes, parrains, président d'honneur, etc. Peuvent être membres d'honneur et sans obligation d'adhérer ceux qui ont rendu, ou rendent actuellement, des services signalés à l'association. Ces membres sont proposés par le BE au CA, avec décision finale du CA.
- Les organes de fonctionnement sont le Bureau Elu (BE), avec son équipe de membres actifs rattachés, et le Conseil d'Administration (CA).
- Les cotisations sont obligatoires et annuelles pour devenir membre ou adhérent du REFEDD, et courent de septembre à septembre de l'année suivante. L'échelle des cotisations est décrite dans le règlement intérieur. Le montant des cotisations est fixé par le CA et soumis à l'aval de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) chaque année.
Article 7 : Conditions d'adhésion
Adhèrent annuellement à l'association les personnes morales en liaison avec le monde étudiant, c'est-à-dire principalement les associations étudiantes actives sur ou à destination des campus de l'enseignement supérieur. Les personnes morales qui souhaitent participer au CA se présentent annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 8 : Ressources
L'association se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra demander des aides financières ou en nature aux personnes morales et physiques, publiques ou privées. Elle pourra organiser la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Les cotisations font partie des ressources de l'association. Elle pourra recevoir des dons.
Article 9 : Démission et radiation
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave mettant en cause les objectifs et/ou la survie de l'association. Le membre intéressé sera préalablement entendu, en cas de décision de radiation. Le CA se réserve le droit de constituer les critères définissant une faute grave dans le règlement intérieur.
ADMINISTRATION
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'AGO se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le CA sur sa propre initiative ou sur demande d'un tiers des membres du réseau. Les convocations sont envoyées au minimum un mois à l'avance par courriel et indiquent l'ordre du jour. L'AGO délibère valablement si un quorum de 30% des membres présents ou représentés est atteint. Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est reconvoquée au maximum un mois plus tard sans exigence de quorum. Pour toute décision, il sera procédé à un vote. La majorité simple l'emporte. Si indécision, il sera procédé à un deuxième tour. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d'un pouvoir écrit et signé par le membre absent, mais une personne morale ne pourra représenter que deux personnes morales autres qu'elle-même. La signature électronique est admise. Les membres adhérents doivent avoir une adhésion en cours de validité pour pouvoir voter. A une personne morale équivaut une voix. Le président, assisté des membres du BE, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si au moins une personne le demande, des membres du CA sortant. Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 11 : Conseil d'Administration (CA)
Le CA est composé de vingt membres adhérents au maximum. Le BE étant là pour assurer la bonne tenue et l'efficacité de la réunion ; il doit veiller à ce que le CA soit représentatif de la diversité étudiante. L'ordre du jour de la réunion est envoyé au moins deux semaines à l'avance, laissant alors une semaine aux membres pour soumettre des points à ajouter à l'ordre du jour.
Le CA est élu pour deux ans, renouvelable à 50% chaque année lors de l'AGO, et comprend des associations étudiantes. Le mode de scrutin est plurinominal majoritaire : chaque membre adhérent vote pour autant de membres adhérents qu'il y a de places au CA. La première AGO élira la totalité des membres du CA ; puis seront tirés au sort ceux qui ne seront élus que pour un an. Les mandats sont renouvelables indéfiniment. La liste est soumise à évolution par évaluation des demandes d'entrée et sortie en continu. Le maximum de personnes physiques représentant un membre adhérent est de deux, le président du BE siégeant au CA veillant lui-même à l'équilibre de la représentation. Les organisations se présentant à des élections universitaires et d'écoles, et souhaitant travailler avec l'association, seront comprises dans une commission de réflexion, afin d'apporter leur contribution au CA et d'orienter les décisions de l'association. Il peut être décidé par le CA que ces membres participent en tant qu'observateurs aux réunions du CA.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que cela se révèle nécessaire, chaque fois qu'il est convoqué sur la demande du BE ou sur la demande express d'au moins 50% des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple si le quorum de 50% des membres présents ou représentés est atteint. Si le quorum n'est pas atteint, les décisions sont prises selon la majorité simple des membres présents. A une personne morale équivaut un vote. Le vote numérique est pris en compte dans les décisions votées. Tout membre du CA qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n'aura pas assisté à au moins 50% des réunions du CA sur une année, sera considéré comme démissionnaire. Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 12 : Bureau Elu (BE)
Le BE est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et sa mission est d'animer les partenaires de travail (membres du CA et autres organismes étudiants) et les membres du réseau. Le CA désigne, s'il y a lieu après l'AGO, le BE parmi ses membres.
Le président du BE ne peut rester en place plus de 3 mandats, renouvelables tous les ans, tout comme les autres membres élus du bureau.
Les orientations du BE sont décidées lors des réunions du CA. Il est composé de personnes physiques issues d'associations du CA. Sa composition ne peut comprendre plus de deux personnes du même établissement d'enseignement supérieur. Le BE est élu pour un an par le CA et en son sein. Il est composé de quatre personnes au minimum (président, vice-président, trésorier, secrétaire). Il peut procéder à des embauches. Il peut appeler les salariés de l'association à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du CA. En cas de démission ou défection d'un membre du bureau, le poste vacant sera pourvu par élection au sein du Conseil d'Administration. Le BE peut agir en toutes circonstances au nom de l'association, en accord avec les lignes directrices du CA. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le collectif. Il est tenu un compte-rendu des séances de travail.
Les membres du BE sont responsables devant le CA et peuvent être destitués par celui-ci par la majorité des deux tiers du CA.
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du CA. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, ou par tout autre administrateur ou membre actif désigné par le conseil.
Vice-Président
Le Vice-Président représente le Président si ce dernier n'est pas disponible pour les actes le concernant. Il n'est pas soumis aux charges juridiques du Président.
Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 : Statuts
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire (AGE) lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d'un pouvoir écrit et signé par le membre absent. La signature électronique est admise.
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est rédigé par le BE et entériné par le CA à la majorité des deux tiers. Il est destiné à fixer les divers points associés à l'activité des membres de l'association, notamment les membres actifs et les membres du CA. Le CA peut le modifier sur proposition du BE et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres et adhérents dans le mois suivant les modifications, grâce à une annonce sur la page d'accueil du site Internet de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
